Ait youcef ouali

      Cette page est composée des parties suivantes :
  1. Affaire Mécili: dossier complet
  2. Caricatures
  3. Biographie
  4. Déclaration de Hocine Aït-Ahmed

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Photo : Mecili (Mecili) (Affaire Mécili: dossier complet)


Déclaration de Hocine Aït-Ahmed

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L’impunité accordée par les Autorités françaises à l’assassin puis au commanditaire présumé de l’assassinat d’ALI MECILI, opposant Algérien, militant des droits de l’homme et cadre du FFS, ne se dément pas. Après avoir, en 1987 renvoyé l’assassin présumé en Algérie en procédure d’urgence absolue, le commanditaire présumé vient de bénéficier d’une levée de contrôle judicaire, lui permettant de quitter le territoire français et de rentrer librement à Alger. Le pacte Paris-Alger scellé en 1987 est à nouveau reconduit ; les rapports malsains qui semblent devoir lier, toujours pour le pire, le régime algérien aux dirigeants de l’ancienne puissance coloniale, sont toujours aussi étroits et aussi forts. Au moment où le refus de l’impunité gagne du terrain sur le plan international, la France s’associe au régime algérien pour établir une discrimination exceptionnelle et singulière du peuple Algérien. Sans l’avouer clairement, les Autorités françaises semblent penser que la vie des algériens ne vaut pas la vie d’un être humain. L’attitude des autorités Françaises conforte le régime Algérien dans l’idée qu’il peut tout se permettre, partout et en toutes circonstances. C’est pour cela que depuis 1988, les occasions perdues pour la paix, la démocratisation et l’ouverture politique ne se comptent plus. C’est la caution des pouvoirs français successifs qui a assuré l’omerta et l’impunité sur les assassinats politiques et les crimes contre l’humanité commis contre le peuple algérien. C’est sa caution qui a permis au régime Algérien de présenter une guerre civile qui a été une véritable guerre contre les civils, comme étant le premier affrontement contre le terrorisme international. Les enjeux qui amènent les Pouvoirs français à piétiner l’indépendance de la justice dans leur propre pays et à cautionner l’arbitraire, l’injustice et le non droit, dans la rive sud de la Méditerranée, sont connus : Les intérêts économiques bien compris contre l’impunité politique, voila bien une transaction douteuse. Autre transaction douteuse, autre marché douteux voire chantage : Levée de contrôle judicaire contre le présumé commanditaire de l’assassinat d’ALI MECILI - contre l’adhésion d’Alger à l’UPM, version Sarkozy. Cette Union, fondée sur la complicité et la compromission avec les dictatures, enterre les peuples et prend en otage la démocratie. Tout se passe comme si la conception de l’UPM de M. Sarkozy en est toujours dans la guerre froide des années 70 et 80 qui avait gelé le grand mouvement de décolonisation en faisant proliférer la dynamique des dictatures indigènes, ghettoïsant peuples, sociétés et individus du Sud, les condamnant ainsi à toutes les formes de violences, de misères et d’aliénation. Aujourd’hui, il n’y a pas de justice sans éthique de la justice. Il n’y a pas de relations internationales sans respect du droit. Au lieu de se gargariser des droits de l’homme et de la " civilisation ", il faut d’abord et avant tout civiliser le politique en garantissant l’indépendance de la justice dans les deux rives. Les peuples Maghrébins méritent mieux. Le peuple français mérite mieux aussi. Le FFS, est convaincu que l’impunité définitive est un mirage. Le FFS est convaincu que ni le peuple Algérien, ni les autres peuples du Maghreb n’accepteront la tutelle d’un ersatz de protectorat paternaliste. Le FFS espère que la Communauté internationale refusera à l’avenir d’apporter sa caution à un régime violent, qui ignore son peuple et refuse toute ouverture politique. Rappelons que le peuple algérien a conquis son droit à l’indépendance et à l’autodétermination qui est la raison d’être de l’Etat algérien, grâce au soutien de la communauté internationale. Mais comment expliquer aujourd’hui cette dérive apocalyptique du droit à l’autodétermination vers l’autodestruction sinon par le silence, l’indifférence, le laisser faire, l’omerta exceptionnelle, la complicité flagrante de l’opinion et des Institutions internationales.
Le lundi 2 mars 2009, Hocine Aït Ahmed

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Affaire Mécili: dossier complet

Paris, le 7 avril 1987 : Ali Mecili, un avocat âgé de 47 ans, était abattu dans le hall de son immeuble. Une exécution sommaire, qui avait tous les aspects d’un assassinat commandité. Ali Mecili n’était pas un inconnu. Militant de l’opposition algérienne, exilé en France depuis 1965, il était un porte parole du Front des Forces socialistes (FFS). Le contexte politique était celui de contacts en cours entre le FFS, dirigé par Hocine Aït-Ahmed, et Ahmed Ben Bella, figure historique de l'indépendance et premier président algérien. A la suite d’une rencontre en décembre 1985 à Londres, ils avaient créé un « Front uni des forces opposées », se voulant les opposants déterminés du régime algérien et de son président de l’époque, Chadli Benjedid.
    Hocine Aït-Ahmed avait aussitôt accusé « les services spéciaux algériens » d'avoir commandité cet assassinat. Ce n’était pas l’avis du ministre de l’intérieur de l’époque, Charles Pasqua, qui dès le lendemain avait fait savoir que « l’Algérie n’avait rien à voir dans cette affaire ».
    Deux mois plus tard, avait été arrêté un certain Abdelmalek Amelou, présenté comme un truand algérien, et fortement suspecté d’avoir été le tueur. La justice n’avait pas eu le temps de se prononcer, car au terme de sa garde à vue, au lieu d’être présenté à un juge d’instruction et mis en examen pour assassinat, Abdelmalek Amelou avait l’objet d’un arrêté d’expulsion en procédure « d’urgence absolue ». Retour immédiat en Algérie.
    Un non-lieu avait été prononcé en 1993, réformé par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. L’enquête judiciaire sommeillait lorsque le 2 juillet 2003, le juge d’instruction Baudouin Thouvenot put entendre, à l’initiative de l’avocat de famille, Maître Antoine Comte, un ancien officier algérien, se présentant comme dissident et réfugié en Allemagne, Mohammed Samraoui.
    L’ancien officier avait déclaré avoir assisté fin juin-début juillet 1987 à une réunion au cours de laquelle un responsable des service algériens, qu’il désignait en la personne de Mohamed Ziane Hassani, avait remis à Abdelmalek Amellou une forte somme d’argent en liquide, en paiement du contrat de tueur.
    Le parquet n’avait pas retenu davantage ce témoignage tardif. Mohamed Ziane Hassani avait dénoncé un montage, évoquant l’hypothèse d’une homonymie faite pour lui nuire. Rien ne bougeait, et après avoir recherché en vain la coopération de la justice algérienne, le juge d’instruction Baudouin Thouvenot avait émis le 7 décembre 2007, contre les réquisitions du parquet, des mandats d’arrêt internationaux contre Abdelmalek Amellou et Mohamed Ziane Hassani, visant des faits d’assassinat et de complicité d’assassinat.
    Dénouement inattendu, ce jeudi 14 août, à l’aéroport de Marseille-Marignane, à l’arrivée d’un vol régulier en provenance d’Alger. Mohamed Ziane Hassani, actuellement responsable du protocole au ministère algérien des Affaires étrangères, faisait partie des passagers, et a été arrêté à sa descente d’avion.
Ce haut responsable algérien a été écroué quelques temps, avant son transfert sur Paris, où il a été mis en examen vendredi pour complicité d’assassinat. Le juge des libertés et de la détention l’a relâché, mais avec un contrôle judiciaire strict, lui imposant de rester dans la région parisienne, et une audition est prévue devant le juge d’instruction pour la fin août.
    Le parquet est resté fidèle sa ligne, à savoir que le dossier est inconsistant. Comme il s’était déjà opposé à la délivrance du mandat d’arrêt, le parquet requiert le non-lieu.
    L'avocat de la famille Mecili, Maître Antoine Comte, a exprimé auprès de l'AFP sa satisfaction. « C'est une bonne nouvelle mais il ne faut pas qu'il se produise ce qu'il s'est déjà produit dans ce dossier, à savoir l'expulsion vers l'Algérie de suspects avant qu'ils puissent être jugés en France. La justice doit passer en France dans cette affaire. »
    En Algérie, les autorités n’ont pas réagi publiquement, mais un article du quotidien La Liberté donne le ton, évoquant de manière particulièrement vive une machination. La nature de faits, les fonctions exercées par Mohamed Ziane Hassani, l’historique du dossier, tout est réuni pour que cette affaire connaisse le plus grand retentissement. Et ce d’autant plus que l’accusation pénale n’a rien d’évident. Des éléments à charge épars, des témoins proches des services secrets, et vingt ans écoulés depuis les faits… Invoquer la raison d’Etat est une chose. Mettre en cause un Etat en est une autre, et il y a encore long à faire avant de se prononcer sur les implications individuelles. Qui a toutes les cartes ? Qui connait le dessous des cartes ? Qui cet assassinat servait-il réellement ?
    Dans l’immédiat, l’une des questions qui se pose est de savoir comment Mohamed Ziane Hassani, ce haut responsable algérien, qui se savait l’objet d’un mandat d’arrêt, a pu ainsi se laisser piéger. La presse indique qu’il était porteur d’un passeport diplomatique, mais qu’il ne figurait pas sur la liste des personnes protégées. C’est dire que cette affaire concerne autant la justice que la diplomatie.

    Et on retrouve là quelqu’un qui connait bien le dossier, pour avoir à plus d’un reprise apporté son soutien à la famille Mecili, le ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner. Le 20 avril 2007, celui qui était encore l’opposant de gauche, avait participé à une manifestation organisée à la maire de Paris par « les amis d’Ali Mecili ». L’invitation précisait : « Le 7 avril 1987, l'avocat Ali Mecili, né André, compagnon de Hocine Aït-Ahmed, était assassiné à Paris. Vingt ans après, alors que la vérité est connue sur les commanditaires de son assassinat – les services secrets algériens –, justice ne lui a pas encore été rendue. » Bernard Kouchner faisait partie des cinq orateurs invités, à coté notamment de Hocine Aït-Ahmed, le président du FFS, et de Patrick Baudouin, le président d'honneur de la FIDH. Aujourd’hui on retrouve les mêmes, mais plus dans les mêmes rôles. Alors, oui, il va falloir choisir.



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Sensation de grosse faim, même aprés avoir manger !!! Y a t-il d'autres Démocrates?
Le monstre qui boufe tous les espoires

Biographie 1940-1961 - De Koléa à Tunis : itinéraire d'un jeune Kabyle de la Mitidja né français André Mécili naît à la fin de 1940 de parents kabyles établis à Koléa, dans la Mitidja. Son père, originaire de Djemâa-Saharidj, est garde-champêtre, sa mère postière. Ils ont pris, par naturalisation, la nationalité française : lui-même la reçoit de naissance, par filiation. Ses études conduisent le garçon du collège de Boufarik au lycée de Ben Aknoun, où il rejoint la cellule du FLN. La petite ferme acquise par ses parents à Chaïba est un refuge pour les maquisards[3] et le jeune Mécili est rapidement impliqué dans des tâches de liaison et de pourvoyeur de caches. Pour ses camarades, il choisit de se prénommer Ali. La fin de l'année 1960 est marquée dans les principales villes d'Algérie par de grandes manifestations populaires de soutien au FLN. À Alger, Ali Mécili et ses camarades lycéens participent au service d'ordre et assurent les relations avec la presse française[4]. À la même époque, les vingt ans du jeune homme lui valent d'être appelé sous les drapeaux pour faire ses classes : il fuit le territoire pour rejoindre, via Marseille et l'Italie, les troupes algériennes basées en Tunisie. 1961-1962 - Des environs de Tripoli à ceux d'Orléansville : l'expérience du MALG À Tunis, c'est le Ministère de l'Armement et des Liaisons Générales (MALG), le service de renseignement de l'ALN, qui détient la haute main sur le filtrage et l'aiguillage des nouvelles recrues. Mécili y est incorporé d'office et rapidement transféré vers la base Didouche, dans la banlieue de Tripoli. Quelques semaines plus tard, il est porté avec le grade de lieutenant à la tête de l'une des deux sections de la base, en charge des activités d'espionnage à l'étranger. En dépit de cette rapide prise de responsabilités, le bilan qu'André Mécili tire de son expérience est sombre : « [...] j'ai connu les poux et les punaises, la saleté, l'hypocrisie, la bassesse humaine, les exécutions sommaires de ceux qui n'ont rien fait de mal et qui ne pourront plus rien faire. J'ai connu la honte, la peur, l'épuisement, le défaitisme, en d'autres termes, j'ai connu l'homme, à nu [...][5] ». A l'été 1962, l'indépendance acquise, les effectifs du MALG sont envoyés sur Alger pour y soutenir l'alliance formée par le Bureau politique et le groupe de Tlemcen contre celui de Tizi-Ouzou. Les camions contournent les wilayas II et III, hostiles, pour rejoindre la capitale par l'ouest. À proximité d'Orléansville (aujourd'hui Chlef), Mécili s'échappe du convoi. Il prend contact avec les officiers de sa région, la wilaya IV, qu'il avertit des risques de transformation du MALG en police politique[6]. 1962-1965 - Entre Alger, Cuba et la Kabylie, au FFS et dans la SM, jusqu'à la prison d'Oran Autour de l'ancienne « zone autonome d'Alger », des mouvements d'étudiants, de syndicalistes, de femmes et de jeunes s'organisent pour tenter de maintenir la paix civile face à l'affrontement des alliances politico-militaires rivales. Avec eux, Ali Mécili s'investit dans les manifestations de masse qui proclament à l'adresse des chefs du FLN : « Sept ans, ça suffit[7] ! » À l'automne 1962, il prend contact avec Hocine Aït Ahmed qui, de la tribune de l'Assemblée constituante, cherche à préserver les possibilités d'un débat politique pacifique et ouvert[8]. En septembre 1963, les deux hommes se retrouvent pour la création du Front des forces socialistes (FFS). Mécili prend en charge l'impression et la diffusion de la propagande du nouveau parti. Très proche des milieux étudiants, il y impulse la constitution d'un courant favorable à la démocratie et à l'autonomie syndicale, face à la direction FLN de l'Union nationale des étudiants algériens (UNEA). Son activité d'organisation porte aussi sur l'action du FFS en faveur d'un mouvement syndical libre et du combat des femmes pour leur émancipation[9]. Parallèlement, André Mécili réintègre les services secrets, devenus entretemps Sécurité militaire (SM). Lorsqu'en réponse à l'assaut de l'armée le FFS soulève la Kabylie, sa position lui permet de « désinformer » le pouvoir sur l'état du mouvement, tout en fournissant à son parti des données précieuses sur les projets répressifs qui le visent. Ses fonctions officielles le conduisent par ailleurs à La Havane, pour le cinquième anniversaire de la révolution cubaine : c'est pour lui l'occasion de discuter avec Fidel Castro et Che Guevara. Il apprécie la fraternité du peuple cubain et relève les efforts faits par les dirigeants en faveur des campesinos[10]. Le 17 octobre 1964, un an après le début de l'insurrection du FFS, Aït Ahmed et Mécili sont arrêtés ensemble en Kabylie, au cours d'une de leurs rencontres clandestines. Ali Mécili est sauvé de l'exécution par la volonté de négociation d'Ahmed Ben Bella et l'attentisme des services face aux difficultés du régime. Transféré à la prison militaire d'Oran, il est libéré le 1er novembre 1965[11], peu après le coup d'État de Houari Boumédiène. 1966-1973 - De l'organisation du FFS dans l'émigration jusqu'à l'université d'Aix-en-Provence Début 1966, c'est l'exil en France où le FFS cherche à se réorganiser autour de l'émigration. Arrivé à Marseille en avril 1967, Mécili relance, coordonne et dirige jusqu'au début de 1968 les activités de son parti dans tout le sud du pays[12]. S'élevant contre la tendance à toujours repousser « une démocratisation rendue impossible par les circonstances exceptionnelles que nous sommes censés traverser », il cherche au contraire, par la mise en place de djemaas élues, à appliquer la formule selon laquelle « la démocratie d'aujourd'hui est également la garantie de la démocratie de demain[13]. » Mais en l'absence de débouchés politiques en Algérie, l'activité partisane tend à tourner à l'agitation en vase clos. André Mécili prend ses distances à l'égard d'une forme de militantisme qu'il estime inadaptée au contexte du moment[14]. En 1969, à vingt-neuf ans, il entreprend des études de droit et de sciences politiques à Aix-en-Provence. Il les y poursuivra jusqu'à leur terme. 1973-1987 - L'avocat parisien, le défenseur des droits de l'homme, l'opposant algérien En 1973, ses examens obtenus et son stage d'avocat effectué, Maître Mécili s'installe à Paris. Son cabinet devient un lieu d'accueil non seulement pour les travailleurs immigrés d'Algérie, mais aussi pour les exilés de toute appartenance nationale ou politique. À partir de 1975, Ali Mécili reprend une activité politique et s'attache à mobiliser les opposants algériens autour des problèmes de droits de l'homme[15]. Ne s'en dissocie pas, pour lui, celui des droits culturels et en particulier du droit à l'existence de la langue et de la culture berbères. En 1978, il fonde à Paris, avec le soutien financier du FFS, une coopérative, Tiwizi, qui se donne pour objet l'édition et la diffusion de publications en langue berbère[16]. La formation politique est une autre des priorités de Mécili : en 1978 et 1979, il organise et anime plusieurs stages pour de jeunes militants venus principalement de Kabylie. Le séminaire qu'il encadre en mars 1979 aboutit à la publication d'un « avant-projet de plate-forme politique », document de synthèse qui défend, face aux « fictions socialistes » entretenues par le « colonialisme intérieur », la « voie libératrice » d'un socialisme fondé sur « l'autonomie personnelle, locale et régionale[17] ». Beaucoup des participants de ces sessions se retrouveront en 1980 parmi les animateurs du printemps berbère. André Mécili utilise les contacts tissés au fil des ans pour travailler au rapprochement des différents courants de l'opposition algérienne. C'est lui le principal artisan de l'accord de Londres, conclu le 19 décembre 1985 entre le Mouvement pour la Démocratie en Algérie (MDA) d'Ahmed Ben Bella et le FFS d'Hocine Aït Ahmed. C'est encore lui qui, en août 1986, lance le journal Libre Algérie, auquel collaboreront des militants des deux partis. En octobre, l'avocat combat avec succès, en alertant l'opinion publique, la tentative d'expulsion de treize militants benbellistes. Il tente également d'obtenir, au nom de la liberté de la presse, le report des mesures d'interdiction prises en décembre 1986 et mars 1987 contre les revues successives du MDA. La question du terrorisme est un autre domaine où Mécili s'oppose au pouvoir algérien. Lui-même a mis depuis fin 1985 ses relations et ses talents de médiateur au service de la libération des otages français du Liban[18]. Et il n'a de cesse de dénoncer l'ambiguïté du rôle de l'Algérie vis-à-vis des mouvements terroristes, allant jusqu'à déclarer sur FR3, le 26 mars 1987[19] : « Quand on est terroriste à l'égard de son peuple, il n'y a qu'un pas à franchir pour l'être aussi sur le plan international [...][20] » Le 7 avril 1987, Ali André Mécili est assassiné dans l'entrée de son immeuble parisien. Chronologie de l'affaire Mécili 1987 7 avril : à 22 h 35, Maître Mécili, avocat au barreau de Paris et dirigeant de l'opposition algérienne en France, est assassiné dans l'entrée de son immeuble du 74, boulevard Saint-Michel, de trois balles dans la tête. 8 avril : quelques heures après le crime, le ministre français de l'Intérieur, Charles Pasqua, aurait téléphoné à l'ambassadeur d'Algérie pour « l'assurer que l'Algérie n'avait rien à voir avec cette affaire[21] ». 10 avril : une information judiciaire est ouverte et confiée au juge d'instruction Françoise Canivet-Beuzit. Pendant près de six mois il n'en filtrera rien. 14 mai : la police reçoit un « renseignement confidentiel » qui accuse un petit truand algérien, Abdelmalek Amellou (Malek), d'avoir commis le meurtre pour le compte des services spéciaux de son pays. 18 mai : un second renseignement dénonce un commanditaire officier de la Sécurité militaire algérienne, un intermédiaire et deux exécutants : Amellou et un certain Samy. 21 mai : la ligne téléphonique qu'Amellou, alors absent de Paris, partage avec sa concubine Fatna Beliali, est mise sur écoute. 29 mai : une conversation téléphonique du couple fait allusion à un risque d'attentats à Paris. 6 juin : Abdelmalek Amellou revient à Paris. Au téléphone, son frère cherche à le rassurer sur le « pognon » mis en sécurité en Corse tout en s'inquiétant pour sa propre protection. 10 juin : le suspect est arrêté et placé en garde à vue avec sa concubine. Il est porteur d'un ordre de mission officiel de la Sécurité militaire[22], signé du capitaine Rachid Hassani. Néanmoins il nie tout rapport avec le crime et, confronté au principal témoin, il n'est pas reconnu[23]. 11 juin : Amellou admet connaître tous les acteurs cités dans le second « renseignement confidentiel », d'autant que les policiers ont découvert sur lui un papier mentionnant « Samy » avec une adresse en Corse. Un inspecteur est envoyé dans l'île. 12 juin : bien qu'il ait rapidement repéré une piste, l'inspecteur est rappelé « au plus tôt » par sa hiérarchie. À Paris, le juge n'estime pas nécessaire d'inculper le truand. Celui-ci est remis en garde à vue, mais cette fois dans le cadre de l'instruction ouverte sur les attentats terroristes de 1986. Sans résultat, si ce n'est la confirmation qu'il donne, mais à une autre équipe d'enquête, de ses liens avec la Sécurité militaire. 14 juin : dès sa sortie de garde à vue et en application d'un arrêté d'expulsion[24] pris dès le 12 juin par Robert Pandraud, ministre de la Sécurité, Abdelmalek Amellou est renvoyé en Algérie en compagnie de Fatna Beliali. La décision, motivée par « l'urgence absolue », s'appuie sur des affaires remontant, pour les plus récentes, à 1983. 17 juin : restés comme l'ensemble de l'opinion dans l'ignorance des faits qui précèdent, les proches d'Ali Mécili constituent un comité de défense qui dénonce l'immobilisme de l'instruction. 28 septembre : trois mois et demi après les faits, l'hebdomadaire Le Point révèle l'arrestation du principal suspect et son expulsion chez ses probables commanditaires. Le scandale soulevé paraîtra un moment réactiver l'enquête. 2 octobre : les policiers versent au dossier des pièces qu'ils conservaient depuis plusieurs mois[25] : les témoignages de l'entourage d'André Mécili sur les menaces qu'il recevait et les auditions menées à partir du 11 juin[26], qui mentionnaient les liens d'Amellou avec les services spéciaux. 6 octobre : les avocats d'Annie Mécili, veuve de la victime, demandent au juge d'instruction de délivrer une commission rogatoire internationale en vue de l'audition du truand en Algérie. 27 novembre : l'une des soeurs de Fatna Beliali vient révéler à un inspecteur que celle-ci lui aurait avoué la culpabilité d'Amellou. Quelques heures plus tard, après audition par un autre fonctionnaire, elle revient entièrement sur ses déclarations (en 1992, par une nouvelle rétractation, elle reviendra à sa première version[27]). 1988-1997 28 mars 1988 : neuf mois après l'expulsion du suspect, le juge d'instruction délivre une commission rogatoire internationale à destination des autorités algériennes. 20 juin 1989 : on découvre à Barbès le cadavre de Khaled Dahbal : militant du parti d'Ahmed Ben Bella, il menait ses propres recherches sur l'assassinat de l'avocat qui avait assuré sa défense. L'enquête conclura à un règlement de comptes[28]. 21 décembre 1989 : devant la lenteur et les incohérences de l'instruction, les avocats d'Annie Mécili déposent une plainte pour « forfaiture et attentat aux libertés publiques[29] ». 24 décembre 1990 : après trente-trois mois de silence, la justice algérienne répond à la commission rogatoire : « les investigations multiples et réitérées [...] sont demeurées vaines et infructueuses[30] ». 13 mars 1991 : la chambre criminelle de la Cour de cassation désigne la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Lyon pour instruire la plainte d'Annie Mécili[31]. 27 octobre 1992 : la chambre d'accusation juge la plainte irrecevable[32], la plaignante étant supposée ne pas « avoir personnellement souffert d'un préjudice causé par les infractions alléguées[31] ». 9 novembre 1992 : le procureur de la République prend des réquisitions tendant à un non-lieu[31]. 20 novembre 1992 : en application des réquisitions du procureur, le juge Rivière (qui a remplacé Françoise Canivet-Beuzit) prononce le non-lieu[32]. 8 mars 1993 : le parquet général de Paris se prononce pour la poursuite de l'enquête[33]. 30 mars 1993 : la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris ordonne la continuation de l’instruction, confiée au juge parisien Chantal Perdrix[34]. Depuis 1998 4 septembre 1998 : une nouvelle commission rogatoire internationale est adressée aux autorités algériennes[35]. Elle restera sans réponse. 29 octobre 1999 : le ministre français de la Justice demande aux autorités algériennes de lui faire connaître la nature des obstacles à l’exécution de cette commission rogatoire[35]. 23 mai 2000 : les autorités françaises adressent une nouvelle demande d'éclaircissement à la justice algérienne[35]. 14 juin 2001 : dans un entretien au Nouvel Observateur, Hichem Aboud, ancien chef de cabinet du directeur central de la Sécurité militaire algérienne, affirme que Rachid Hassani (le signataire de l'ordre de mission d'Amellou) lui a confié être l'organisateur de l'assassinat[36]. 2 juillet 2003 : le colonel Mohammed Samraoui, ex-officier de la Sécurité militaire réfugié en Allemagne, témoigne devant le juge d'instruction Baudoin Thouvenot (qui a repris le dossier) : trois mois après le crime, il a vu Rachid Hassani remettre à Amellou une forte somme d'argent en règlement de son « contrat[37] ». 13 novembre 2007 : en dépit de ces éléments nouveaux, le parquet estime que « la délivrance d’un mandat d'arrêt ne s’impose pas[38] ». 7 décembre 2007 : contre l'avis du parquet, le juge Baudoin Thouvenot lance un double mandat d'arrêt international contre Abdelmalek Amellou et Mohamed Ziane (Rachid) Hassani[38]. 14 août 2008 : Mohamed Ziane Hassani, muni d'un passeport diplomatique mais sans immunité, est arrêté à l'aéroport de Marseille-Marignane à l'arrivée d'un vol en provenance d'Alger et déféré le 15 août 2008 devant la justice et présenté au juge Thouvenot à Paris. (source : dépêche AFP)



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